Monuments H

Principe de l’investissement immobilier en loi Monuments Historiques (MH) :


 L’investisseur fait l’acquisition d’un bien immobilier classé Monument Historique ou inscrit à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH).

 Le bien est loué ou occupé par le propriétaire (la fiscalité varie en fonction de ces deux cas).

La Défiscalisation en loi Monuments Historiques (MH) :

Les investissements réalisés en Loi Monuments historiques (MH) sont assortis d’un régime fiscal de faveur et donnent droit à :


 La possibilité de déduire, du revenu global, le déficit foncier résultant de l’opération de restauration, y compris les intérêts d’emprunt et des frais accessoires à un emprunt,

 exonération des droits de succession, sous certaines conditions,

 possibilité d’occupation du bien par le propriétaire (la fiscalité varie, selon que le propriétaire occupe le bien ou le loue).

 La défiscalisation est sans plafond si les monuments ne sont pas ouverts au public et si le propriétaire s’engage à conserver le bien 15 ans.

Les conditions à respecter pour la défiscalisation Monuments Historiques :


 les travaux de restauration immobilière devront faire l’objet d’une Autorisation Spéciale de Travaux et/ou d’une déclaration d’utilité publique.

 Les travaux sont réalisés à l’initiative du ou des propriétaires, qui seront regroupés au sein d’une Association Syndicale Libre (ASL).

Avantages de l’investissement Monuments Historiques :


 L’impact de la défiscalisation Malraux est immédiat sur l’année d’acquisition.

 La défiscalisation Malraux est sans limites et sur une durée courte de 1, 2 ou 3 ans.